Qu’est-ce qu’un bien immobilier ?

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Publié le : 04 janvier 20163 mins de lecture

Nombreux sont ceux d’entre nous qui souhaitent faire l’acquisition d’un bien immobilier.  Mais se définit exactement le terme « bien immobilier » ainsi que les implications qu’un bien immobilier peut engendrer pour un acquéreur. Il existe différents types de biens immobiliers, ils varient par nature et par destinations.

Une des caractéristiques principales du bien immobilier est qu’il désigne un bien qui est par définition immobile, comme par exemple des maisons, des appartements, terrains, immeubles ou des bâtiments à usage artisanal ou commercial. D’après la loi, il existe trois types de biens immobiliers avec les immeubles par nature, par destination et par l’objet auxquels ils s’appliquent. Les biens immobiliers par nature sont les terrains et les bâtiments ancrés au sol. Les biens immobiliers par destination sont les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l’exploitation d’un fonds et les meubles attachés à perpétuelle demeure par le propriétaire (meubles scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu’ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés). Les biens immobiliers par l’objet auxquels ils s’appliquent sont par exemple l’usufruit des choses immobilières ainsi que les servitudes ou les services fonciers.

Un bien immobilier peut également être représenté par des parts de copropriété d’un immeuble. Celles-ci représentent alors pour leur propriétaire une valeur économique et juridique distincte dont il peut disposer comme une propriété individuelle. La copropriété se différencie de la propriété commune par la manière dont elle est constituée, puis exercée. La copropriété ne nécessite pas l’existence d’un lien antérieur entre les copropriétaires et elle est exercée de manière individuelle, selon la quote-part dont chaque copropriétaire est titulaire.

En revanche, la propriété commune résulte d’une communauté liant les communistes ; elle est exercée de façon collective, et n’implique pas l’existence de parts séparées dont chacun des propriétaires communs pourrait disposer. On se trouve en présence d’une copropriété de bien immobilier lorsque plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d’un bien qui ne peut matériellement pas être divisé. Chaque copropriétaire possède alors une quote-part du droit de propriété commun. Il a les droits et les charges d’un propriétaire en raison de sa quote-part dont il peut disposer librement. Les parts sont fixées conventionnellement entre les intéressés ; à défaut d’indications contraires, elles sont réputées égales. Par ailleurs, tout copropriétaire d’un bien immobilier peut disposer librement et juridiquement de sa quote-part comme s’il s’agissait de la propriété d’une seule personne.

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