Vous venez de faire une offre d’achat sur un bien qui nous a été confié à la vente.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des étapes qui vous conduira à être effectivement propriétaire de ce bien. En annexe, vous trouverez un planning détaillé de ces diverses étapes, ainsi qu’un aide mémoire des formalités à accomplir avant de déménager.
1. LA NEGOCIATION.
Votre offre sera soumise au propriétaire dans les plus courts délais. Elle peut être acceptée, ou faire l’objet d’une contre proposition. Dans tous les cas, de même que nous vous avons demandé de rédiger votre proposition d’achat par écrit, nous demandons au propriétaire de nous confirmer sa position de manière manuscrite.
2. LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA PREPARATION DU COMPROMIS DE VENTE.
Nous vous remercions de nous remettre les éléments suivants :
- Etat civil complet de tous les acquéreurs.
- Photocopie des pièces d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Etes vous célibataire ?
- Etes vous marié(e) ? Si oui, date et lieu du mariage. Existe t’il un contrat de mariage ? Si oui, régime matrimonial, nom du notaire l’ayant rédigé et date de cet acte.
- Etes vous pacsé(e) ? Si oui, ensemble des éléments.
- Etes vous divorcé(e) ? Si oui, date et lieu du jugement de divorce, état civil de l’ex conjoint(e).
- Nom et coordonnées de votre notaire.
- Plan de financement : Montant emprunté et durée de l’emprunt. Le taux maximal qui sera pris en compte dans le compromis est le taux maximal de marché.
Enfin, si vous souhaitez acquérir ce bien par l’intermédiaire d’une SCI, nous vous demanderons les statuts de cette dernière, les éléments d’enregistrement (Kbis de la société), ainsi qu’un procés verbal d’assemblée générale autorisant cette acquisition et donnant les pouvoirs nécessaires à la signature du compromis.
Vous ne pourrez pas vous déplacer pour la signature du compromis ? Votre notaire ou nous même pouvons vous établir une procuration.
3. LE COMPROMIS.
Le compromis se signe soit chez le notaire du vendeur, assisté de votre propre notaire, soit à l’agence. Dans les deux cas, la valeur légale en est la même. Nous utilisons d’ailleurs des compromis très complets, régulièrement remis à jour en collaboration avec un office notarial afin d’intégrer toute évolution légale.
Le jour du compromis, n’oubliez pas de vous présenter avec une pièce d’identité.
Vous aurez à verser 5 % du prix d’achat du bien. Cette somme sera séquestrée sur le compte de votre notaire, et sera à valoir sur le paiement final de votre acquisition. Vous devrez également établir un cheque d’environ 300 € au nom du notaire du Vendeur, afin de lui permettre de demander les premières pièces administratives. De même, cette somme est à valoir sur les frais de notaire liés à votre acquisition.
4. ENTRE LE COMPROMIS ET LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE.
Tout d’abord, vous bénéficierez d’un droit de rétractation d’une durée de 7 jours après signature du compromis. Pendant ce délai, l’acompte versé vous serait remboursé sans que vous ayez à fournir la moindre explication.
Si vous avez décidé d’emprunter pour financer votre achat, il a été inclus dans le compromis une condition suspensive d’obtention de prêt en votre faveur. Il est impératif de respecter scrupuleusement les délais prévus pour déposer votre dossier de prêt (généralement une quinzaine de jours), et obtenir votre offre de prêt, ainsi que les modalités du prêt spécifiées dans le compromis (montant et durée). Attention : Si ceux-ci n’étaient pas respectés, et que vous ne puissiez financer votre achat, vous perdriez l’acompte versé (ou le montant de la clause pénale associée) et resteriez redevable des frais d’agence ! Relisez donc très soigneusement votre compromis.
Cependant, même si ce prêt tel que défini dans le compromis vous est accordé, vous resterez libre de traiter avec la banque de votre choix le prêt qui vous conviendra le mieux, dans la mesure où vous serez en mesure d’obtenir le déblocage des fonds pour la signature de l’acte authentique.
Toujours en ce qui concerne l’obtention des offres de prêt, nous vous conseillons de vous en préoccuper le plus rapidement possible. En effet, les délais de passage en commissions peuvent être longs dans certains réseaux, de même que l’obtention des assurances.
Pensez enfin à transmettre à votre notaire l’attestation de dépôt de demande de prêt que vous a remise la banque, ainsi que l’offre de prêt elle même, et ce dés que vous recevez ces documents. Nous vous remercions également de nous tenir informés de l’évolution de votre dossier.
Votre notaire vous adressera un décompte des sommes qui devront être payées le jour de la signature de l’acte authentique.
Environ 2 semaines auparavant, il vous confirmera le rendez-vous de signature de l’acte authentique.
Il convient alors de vous assurer que votre banque transfère bien les fonds chez votre notaire, ou qu’elle vous émettra un cheque de banque du montant nécessaire au financement total de votre opération.
Pensez également à assurer votre futur logement !
5. L’ACTE AUTHENTIQUE.
L’acte authentique se signe chez votre notaire, assisté du notaire des vendeurs.
Ce jour là, vous êtes enfin propriétaire. Si les fonds n’ont pas fait l’objet d’un virement préalable, vous remettrez le ou les cheques de banque à votre notaire. Ce dernier vous réclamera également un justificatif d’assurance.
Il ne vous reste plus qu’à régler les derniers comptes avec votre acquéreur, conformément au compromis signé : votre quote-part de taxe foncière et de charges.
Nous vous souhaitons alors un bon emménagement !
|
