Publié le : 21 mai 20193 mins de lecture
Plusieurs étapes importantes marquent l’acquisition d’un bien immobilier. En effet depuis le projet d’achat d’un logement jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire, un certain s’écoulera. Le notaire est un acteur clé d’une transaction immobilière, il saura vous accompagner et vous guider tout au long de la démarche.
La première étape consiste à rechercher un logement, maison ou appartement. Il n’y a pas de règle en matière de recherche d’un bien immobilier, mais il existe de nombreuses méthodes pour le trouver. Soit le futur acquéreur effectue ses recherches seul, sites Internet, magazines d’annonces, ventes entre particuliers…, soit il passe par un notaire (ventes aux enchères, sites spécialisés d’annonces notariales…) ou encore par un agent immobilier. Sachez que les notaires disposent de nombreux outils et informations en matière de recherche de biens immobiliers dans une région donnée.
Après avoir accepté une offre de vente, il faudra contacter un notaire pour fixer un rendez-vous de signature de compromis de vente. Le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire. Ces derniers se partageront alors la rémunération fixée par l’Etat. L’intervention de deux notaires distincts ne coûte donc pas plus cher à l’acquéreur. Cette rémunération s’applique à toute la profession, elle est la même chez tous les notaires de France. Par ailleurs, le choix du notaire est totalement libre. En principe, le notaire du vendeur rédige l’avant-contrat et le notaire de l’acquéreur la vente définitive.
Le vendeur a l’obligation de faire établir un dossier de diagnostic technique comportant dans ce cas précis : le mesurage de la superficie exact du lot vendu (loi Carrez) ; le constat de risque d’exposition au plomb ; l’état relatif à l’amiante dans les parties privatives et communes ; l’état parasitaire (termites…), le diagnostic de performance énergétique ; l’état des risques naturels et technologiques ; l’état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans. Tous ces diagnostics immobiliers doivent être faits par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié. Le vendeur du bien immobilier devra transmettre ce dossier de diagnostic technique (DDT) au notaire avant la signature du compromis afin de vous permettre d’être parfaitement informés de l’état du bien que vous voulez acheter. Lors de la vente d’un lot de copropriété, d’autres renseignements et document doivent être fournis par le vendeur : le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges de copropriété…Après la promesse unilatérale de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours
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